J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02241

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100694S



Par décision no 2001-1043 en date du 7 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 491,75 MHz est attribué à la SARL Europe 2 Dijon pour sa liaison Dijon-Carnot vers Dijon-Trouhaude, pour le transport du programme Europe 2 Dijon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-934 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.